Conditions générales d'utilisation

En accédant à notre site, en demandant un devis, en approuvant un échantillon ou en passant un bon de commande, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions. Si vous utilisez le site ou passez une commande au nom d'une société, vous confirmez disposer du pouvoir d'engager celle-ci.

CozyPuff est un fabricant B2B de peluches sur mesure. Le site et nos services s'adressent aux entreprises, marques, donneurs de licence, distributeurs, organismes à but non lucratif et autres organisations. Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure des contrats contraignants.

Vous pouvez utiliser le site pour une navigation licite et non commerciale et pour soumettre de véritables demandes de devis. Vous vous engagez à ne pas : copier, extraire ou redistribuer des parties substantielles du site ; effectuer de l'ingénierie inverse ou perturber le site ; transmettre un code malveillant ; vous faire passer pour une autre personne ou société ; ou utiliser le site pour collecter des coordonnées à des fins de spam.

L'ensemble du contenu du site — textes, photographies, vidéos, illustrations, ainsi que le nom et le logo CozyPuff — est notre propriété ou celle de nos concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Aucune réutilisation n'est autorisée sans notre accord écrit préalable.

Les devis que nous envoyons par e-mail ou en PDF sont établis de bonne foi sur la base des spécifications que vous nous communiquez (taille, matériaux, quantité, conditionnement, délai, destination). Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire sur le document. Les prix peuvent être révisés si vous modifiez ensuite les spécifications, quantités, matériaux, conditionnement ou conditions d'expédition ; si les coûts des matières premières ou du fret évoluent de manière significative ; ou en cas de changement des droits de douane.

Un devis ne constitue pas un contrat contraignant. Une commande ferme n'est formée que lorsque (a) vous confirmez par écrit la facture proforma ou le contrat de vente et (b) nous avons reçu l'acompte convenu.

Nous produisons généralement un ou plusieurs échantillons de pré-production pour validation avant la production en série. Les frais d'échantillon, les délais et les frais d'expédition sont indiqués par écrit sur la facture proforma. Une fois que vous avez validé un échantillon par écrit (y compris photographies signées ou validation par e-mail), l'échantillon validé devient le standard de production. De légères variations entre l'échantillon validé et la production de série finie, dans les limites des tolérances commerciales, sont normales et ne sauraient être considérées comme un défaut.

La quantité minimale de commande (MOQ), le prix unitaire, le montant total, la devise et les échéances de paiement figurent sur la facture proforma ou le contrat de vente. Sauf accord contraire, nos conditions standard sont 30 % d'acompte avant la production et 70 % de solde avant l'expédition ou contre copie du connaissement.

Les moyens de paiement acceptés comprennent le T/T (virement bancaire), Alibaba Trade Assurance, PayPal et tout autre mode mentionné sur la facture proforma. Les frais bancaires encourus dans le pays de l'acheteur sont à la charge de celui-ci. Sauf mention contraire, tous les prix s'entendent hors droits, taxes et frais de douane dans le pays de destination.

Nous pouvons suspendre ou annuler une commande si un paiement est en retard de plus de 14 jours ou si nous avons des doutes raisonnables concernant la fraude, des sanctions ou des restrictions de contrôle à l'exportation.

Le délai de production standard est d'environ 25 à 40 jours à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : (a) validation écrite de l'échantillon et (b) réception de l'acompte, selon la quantité, la complexité et le planning de notre atelier. Le délai exact est confirmé sur la facture proforma. Les délais sont des estimations données de bonne foi et peuvent être affectés par des facteurs indépendants de notre volonté raisonnable (pénurie de matières premières, jours fériés, événements naturels, congestion portuaire ou retards de douane).

Les modalités d'expédition, les Incoterms et les frais de fret sont convenus par écrit sur la facture proforma. Le risque de perte est transféré à l'Acheteur conformément à l'Incoterm applicable (typiquement FOB, CIF, DAP ou DDP, selon ce qui est convenu). La propriété des marchandises n'est transférée à l'Acheteur qu'à compter de la réception par nous de l'intégralité du prix d'achat en fonds compensés.

Pour plus de détails sur les modes d'expédition, les délais et la douane, veuillez consulter notre Politique d'expédition.

Lorsque vous nous transmettez des visuels, croquis, photographies, personnages, logos ou autres contenus (« PI de l'Acheteur »), vous confirmez en être titulaire ou disposer de l'ensemble des droits et licences nécessaires pour en faire fabriquer des produits en peluche, et vous nous concédez une licence non exclusive et gratuite pour les utiliser aux seules fins de concevoir, échantillonner et produire votre commande.

Vous vous engagez à nous indemniser contre toute réclamation de tiers découlant de la PI de l'Acheteur que vous nous avez fournie (par exemple, atteinte alléguée au droit d'auteur, à une marque ou à un dessin et modèle).

Les patrons, dessins techniques, programmations de broderie et outillages que nous développons dans le cadre de la production de votre commande restent notre propriété, sauf convention écrite contraire. Nous pouvons utiliser des photographies anonymes de la production finie dans notre portfolio, sauf si vous nous demandez par écrit de ne pas le faire.

Vous devez inspecter les marchandises à leur réception et nous notifier par écrit toute manquante, dommage ou défaut dans les 14 jours suivant la livraison, en joignant des photographies claires et, le cas échéant, les numéros des cartons concernés. À défaut de notification dans ce délai, les marchandises sont réputées acceptées.

Pour les réclamations fondées, notre responsabilité est limitée, à notre choix, au remplacement des unités défectueuses lors de la prochaine production, à un avoir sur une commande future ou au remboursement de la valeur des unités défectueuses. Les peluches sur mesure ne peuvent faire l'objet d'un retour pour des motifs liés au choix de design ou de changement d'avis après validation écrite de l'échantillon.

Nous garantissons que les marchandises, à la livraison, seront substantiellement conformes à l'échantillon validé et aux spécifications convenues par écrit, et qu'elles seront exemptes de défauts matériels de fabrication, dans des conditions d'utilisation normales, pendant 90 jours à compter de la livraison.

Hormis ce qui est expressément prévu par les présentes Conditions, toutes les autres garanties, conditions et stipulations, qu'elles soient expresses ou implicites en vertu de la loi, du common law ou autrement, sont exclues dans la mesure maximale permise par la loi applicable. Le site et toute information précontractuelle sont fournis « en l'état » sans aucune garantie.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, notre responsabilité globale au titre ou en lien avec chaque commande (qu'elle soit contractuelle, délictuelle, fondée sur une négligence, une violation d'obligation légale ou autre) est limitée au montant total que vous nous avez versé au titre de la commande à l'origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, y compris perte de profits, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte d'économies attendues ou pertes liées à une interruption d'activité.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue, telle que la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances d'exécution causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, cas fortuits, incendies, inondations, séismes, épidémies, pandémies, guerre, terrorisme, troubles civils, mesures gouvernementales, retards douaniers, congestion portuaire, grèves ou interruption des services publics ou des services Internet. Dans ces cas, le délai d'exécution est prorogé pour toute la durée de l'événement de force majeure.

Chaque partie s'engage à conserver la confidentialité des informations confidentielles de l'autre (notamment prix, designs, plans d'affaires, listes de clients et produits non encore commercialisés) et à ne les utiliser qu'aux fins de l'exécution de la commande. Cette obligation se poursuit pendant trois (3) ans après la fin de notre relation commerciale, sauf si un accord de non-divulgation distinct en dispose autrement.

Vous confirmez que les marchandises ne seront pas revendues ou réexportées en violation de sanctions ou de réglementations de contrôle des exportations applicables, et que ni vous ni la destination finale ne sont visés par de telles sanctions. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande qui, selon notre appréciation raisonnable, contreviendrait aux lois applicables.

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République populaire de Chine, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige né des présentes Conditions ou de toute commande, ou en lien avec celles-ci, sera d'abord réglé par voie de négociation amiable. À défaut, le litige sera soumis à l'arbitrage de la Shenzhen Court of International Arbitration (SCIA), conformément à son règlement en vigueur. La sentence arbitrale est définitive et lie les deux parties. Aucune disposition de la présente clause ne fait obstacle à ce que nous saisissions toute juridiction compétente d'une demande de mesures conservatoires pour protéger notre propriété intellectuelle ou recouvrer des paiements en retard.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions périodiquement. La version publiée sur le site à la date à laquelle vous soumettez une demande de devis ou une commande est celle qui s'applique à ce devis ou à cette commande.

Toute question relative aux présentes Conditions peut être adressée à [email protected] ou via notre page Contact.